Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation

Le cabinet

La société Baraduc Duhamel Rameix est avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Elle compte trois avocats aux Conseils associés : Élisabeth Baraduc, Jean-Philippe Duhamel et Claire Rameix-Séguin, ainsi qu’un avocat aux Conseils salarié : Vincent Gury.

Spécialisé dans le contentieux de cassation, le cabinet intervient principalement devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits.

Il intervient également devant le Conseil constitutionnel, les Cours européennes (Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme), ainsi que devant les juridictions administratives du fond.

Dans le cadre de son activité, le cabinet conseille en outre ses clients, notamment avant tout procès pour déterminer la stratégie contentieuse la plus adaptée, préalablement à l’introduction d’un pourvoi en cassation, ou encore sur la rédaction de documents de portée juridique, tels que des clauses contractuelles ou des conclusions présentées devant les juridictions administratives du fond.

En savoir plus

Le métier

Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, également appelés avocats aux Conseils, exercent leur activité de défenseurs dans le cadre de l’ensemble des contentieux jugés par le Conseil d’État et la Cour de cassation. Ils interviennent également devant le Tribunal des conflits.

Spécialistes du procès en cassation, qui requiert la maîtrise d’une technique spécifique, les avocats aux Conseils sont les seuls avocats habilités à plaider devant ces juridictions.

Découvrez notre expertise